Filip Maertens & François-Xavier Willems, Notaires associés à Bruges

 

Filip Maertens & François-Xavier Willems

Notaires associés à Bruges

Qui contacter en cas de décès d’un proche ?

31 janvier 2022

La perte d’un être cher est toujours bouleversant. À cela s’ajoutent, malheureusement, de nombreuses formalités pratiques et administratives. Par où commencer ? Qui devez-vous contacter ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quel est être le rôle du notaire ? Notaire.be vous guide étape par étape.

Une famille en balade en forêt en Belgique discute du décès de leur proche.
  1. Faire constater le décès

La 1ère étape est le constat du décès : un décès doit toujours être constaté par un médecin. Si votre proche décède à l’hôpital ou dans une maison de repos, le constat se fait automatiquement. Par contre, s’il décède à la maison, vous devrez contacter un médecin pour qu’il remplisse un certificat de décès.

  1. Qu’en est-il du don d’organes ou du don du corps à la science ?

En Belgique, le don d’organes est présumé. Cela signifie que si le défunt n’avait pas indiqué son désaccord, les médecins pourront en principe récupérer les organes du défunt.

Le don du corps à la science est une décision très personnelle. Contrairement au don d’organe, le défunt doit avoir donné son accord explicite. Si c’est le cas pour votre proche, contactez rapidement un hôpital universitaire dès que possible (dans les 48 heures).

  1. Prendre contact avec un entrepreneur des pompes funèbres

Un entrepreneur des pompes funèbres organise les funérailles, obtient des concessions, etc.

  1. Déclarer le décès à l’administration communale

Le service de l’état civil de la commune doit être informé en cas de décès d’un habitant. Vous recevrez alors un extrait d’acte de décès. Dans certains cas, l’entrepreneur des pompes funèbres peut s’occuper de cette formalité pour vous. Petit conseil : faites-en différentes copies car vous en aurez besoin pour informer d’autres instances comme le notaire, les banques et compagnies d'assurances, la mutuelle, l’employeur…

  1. Contacter la banque

Dans les jours qui suivent le décès, prenez contact avec la (les) banque(s) où le défunt possédait des comptes, livrets ou coffres. Attention, ceux-ci seront bloqués ! Pour connaitre la procédure qui vous permettra de débloquer les comptes bancaires, lisez notre article en cliquant ici.

  1. Joindre une étude notariale

Il n’est pas obligatoire de confier la liquidation de la succession à un notaire mais son rôle d’expert juridique et de conseiller pourra certainement vous aider. Tout d’abord, il vérifiera s'il existe un testament. Cela lui permettra de déterminer à qui reviendront les biens du défunt.

Il vous aidera ensuite à débloquer les comptes bancaires, remplir la déclaration fiscale de succession et organiser le partage et la liquidation de la succession.

Il vous conseillera également sur les conséquences de l'acceptation de la succession, ou sur la possibilité d'y renoncer.

  1. Prévenir d’autres autorités

Toute personne et institution avec lesquelles le défunt avait un contrat doit être informée du décès. Pensez alors à prendre contact avec son employeur, son comptable, ses compagnies d’assurances, sa mutuelle,... Avisez également les personnes ou les organismes concernés par le logement du défunt : la compagnie des eaux, la société distributrice du gaz et de l'électricité,... La DIV (service d'immatriculation des véhicules) doit aussi être informée.

  1. S’informer à propos de la pension de survie

Votre conjoint vient de décéder ? En tant que veuf ou veuve, vous pouvez bénéficier d’une pension de survie à certaines conditions. N’hésitez pas à vous renseigner auprès du Service fédéral des pensions.

  1. Et le logement familial… ?

Si vous étiez locataire ou propriétaire avec votre partenaire, le sort de votre logement peut dépendre de la succession. Le notaire vous en dira plus.

  1.  Ne pas oublier la déclaration de succession

Si le décès a eu lieu en Belgique, les héritiers ont 4 mois pour introduire leur déclaration de succession auprès de l’administration fiscale. Rassurez-vous, le notaire peut vous aider et vous conseiller à chaque étape.

Pour un récapitulatif, n’hésitez pas à télécharger notre infofiche en cliquant ici.

Source: Fednot